Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 20 juin 2025
1. Identification de l’entreprise
Entreprise : Océane Meisser
Statut : Auto-entrepreneur
SIRET : 888 954 518 00013
Siège social : 98 avenue Jeanne Léger, 78150 Le Chesnay
Email : bonnenouvelle.fairepart@gmail.com
Site internet : bonnenouvelle-fairepart.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de faire-part, menus, marque-places et autres articles de papeterie personnalisée ou standard, ainsi qu’un guide d’organisation, proposés sur le site bonnenouvelle-fairepart.com.
3. Produits
Chaque produit est présenté avec une description détaillée. Les visuels sont non contractuels mais représentent fidèlement le rendu final, sous réserve des variations d’impression.
4. Commande
Les commandes se font via le site internet ou sur devis.
Pour les produits personnalisés, un bon à tirer (BAT) numérique est envoyé par e-mail pour validation.
La validation du BAT vaut acceptation définitive de la commande.
5. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Lorsque vous passez commande chez Bonne Nouvelle, un devis vous est envoyé. Vous le recevrez, par mail sur l’adresse précisée au moment de votre commande. Une fois le devis signé, vous acceptez le contrat établi entre vous et Bonne Nouvelle pour votre commande. Les confirmations de commande ou de paiement peuvent être communiquées électroniquement.
6. Paiement
Le paiement est fait par virement bancaire ou PayPal. Votre commande sera traitée après réception du paiement. Toute commande est considérée comme ferme une fois le paiement reçu.
Pour les créations personnalisées, un acompte de 30% est exigé à la commande.
7. Délai de fabrication et livraison
Le délai de fabrication et de livraison est généralement de 15 jours ouvrés après validation du BAT.
La livraison est assurée par La Poste. Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de retard dû au transporteur. Vous avez un délais de 7 jours, à compter de l’expédition de votre commande pour faire une réclamation dans le cas où votre commande serait arrivée endommagée, suite au transport. Chaque réclamation fera l’objet d’un traitement personnalisé.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés.
9. Réclamations et retours
Toute réclamation doit être formulée dans un délai de 7 jours après réception. En cas d’erreur ou de défaut imputable au vendeur, un remplacement sera proposé. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable.
10. Propriété intellectuelle
Toutes les créations, visuels, textes et designs sont la propriété exclusive de Bonne Nouvelle – Faire-part. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite.
11. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont jamais revendues. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de l’entreprise.
13. Guide d’organisation
Le guide d’organisation proposé par Bonne Nouvelle est disponible en version imprimée et/ou en version numérique.
Version numérique
La version numérique du guide est un contenu protégé par le droit d’auteur. Il est strictement interdit de le reproduire, diffuser, partager ou revendre, même partiellement, sans autorisation préalable écrite. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut s’appliquer une fois le guide numérique téléchargé ou consulté, dès lors que le client a donné son accord préalable à l’exécution immédiate du service et reconnu la perte de son droit de rétractation.
Version imprimée
La version imprimée du guide est soumise aux mêmes conditions que les autres produits physiques (voir article sur les délais de livraison, les retours et la responsabilité). Elle reste protégée par le droit d’auteur et destinée à un usage strictement personnel.